Le suivi de l'actif immobilisé

Préambule

Tome 1 - Les opérations non budgétaires

Index du tome 1

1 - Dotation ou apport

2 - Affectation – services non dotés de la personnalité morale
3 - Affectaton-servcees dotés de la personnalité morale

4 - Désaffectation ou retour d’un bien affecté à un service non doté de la personnalité morale
5 - Désaffectation ou retour d’un bien affecté à un service doté de la personnalité morale
6 - Mise en concession, mise en affermage – hors M4
7 - Mise en concession, mise en affermage – M4

8 - Retour de bien mis en concession ou en affermage

9 - Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
10 - Retour de biens mis à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
11 - Transfert à titre gratuit « en cascade »
12 - Mise à la réforme de biens – hors M4
13 - Traitement comptable des biens mis à la disposition d’un fermier selon que la charge d’amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

14 - Prêt à usage (à venir)

Tome 2 - Les opérations budgétaires

Index du tome 2

1 - Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
2 - Acquisition avec clause de réserve de propriété
3 - Acquisition par voie de crédit bail
4 - Cession par voie de location vente
5 - Baux emphytéotiques et baux à construction

6- Travaux en régie

7- Travaux en régie - Production de logiciel
8 - Intégration de bien sans maître

9 - Acquisition d’un bien en viager
10 - Vente en l’état futur d’achèvement
11 -Opérations sous mandat sur collèges / lycées
12 -Acquisition et cession à l’€ symbolique
13 - Cession à paiement différé
14 - Les partenariats publics-privés
15 - Acquisition d'une immobilisation par voie d'échange
16 - Cessios immobilières réalisées dans le cadre des aides économiques (fiche à venir)

17 - Mise à la réforme de biens - M4
18 - Acquisition d'un bien par la collectivité bénéficiaire d'une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
19 -Cession d'un bien - nomenclature M4
20 - Cession d'un bien - nomenclatures M14/M52/M71
21 - Immobilisations sinistrés hors M4

22 - Les lotissements et les zones d'aménagement concertés (fiche à venir)