Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les surfaces commerciales (modèle TFL-1)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les pylônes (modèle TFL-2)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER (modèle TFL-3)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (modèle TFL-4)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le reversement du FNGIR (modèle TFL-6)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le versement de DCRTP (modèle TFL-7)
Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR (modèle TFL-8)