Présentation du référentiel M57 simplifié

Le référentiel M57 a vocation à être généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, le référentiel M57 a vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

Les budgets des SPIC ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Le référentiel M57 simplifié est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Dans la pratique, il s’agit du référentiel M57 tel que vous le connaissez déjà.

Au 1er janvier 2022, ces collectivités adoptent le référentiel sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant. Cela se traduit par :

  • un plan de comptes abrégé ;
  • des règles budgétaires assouplies.

Pour mémoire, l’application du référentiel M57 ainsi que la dématérialisation des délibérations budgétaires conditionnent l’expérimentation du compte financier unique.

Les règles budgétaires en M57 simplifié

Les collectivités de moins de 3 500 habitants ne seront pas soumises à certaines obligations :

  • la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire) ;
  • l’adoption un règlement budgétaire et financier (RBF) ; leur régime des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) sera maintenu. Toutefois, si elles le souhaitent, elles pourront opter pour le régime des AP-AE des Métropoles, ce qui impliquera qu’elles adoptent un RBF, notamment pour préciser les règles de gestion des AP-AE, en particulier les règles d’annulation ;
  • une présentation croisée nature/fonction des crédits budgétaires ;
  • la production des annexes du budget des métropoles : pas de modification des annexes du budget actuellement produites par les communes de moins de 3 500 habitants ;
  • la présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Les collectivités de moins de 3 500 habitants vont bénéficier du cadre budgétaire assoupli du référentiel M57 :

  • des possibilités de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
  • une nomenclature budgétaire partagée avec l’ensemble des entités du secteur public local ;
  • si elles optent pour le régime des AP-AE des métropoles, ce qui suppose d’adopter au préalable un règlement budgétaire et financier (RBF) :
    • un cadre pluriannuel qu’elles pourront adapter dans le cadre de leur RBF ;
    • la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues à hauteur de 2 % maximum des dépenses réelles de chaque section. Cette possibilité est utile uniquement pour les collectivités qui s’inscrivent dans le cadre pluriannuel proposé par la M57 et a vocation à concerner uniquement des dépenses qui relèvent du périmètre de la gestion pluriannuelle, c’est-à-dire des dépenses qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’une autorisation de programme ou une autorisation d’engagement. Les collectivités qui n’ont pas adopté de RBF ne peuvent donc pas en principe adopter des autorisations de programme ou d’engagement pour dépense imprévue. Néanmoins, ces dernières disposent des possibilités de virement de crédits de chapitre à chapitre qui leur permettent le cas échéant de faire face à des dépenses imprévues.

Les principes comptables en M57 simplifié

Quel plan de comptes ?

Comme en M14, les communes de moins de 3 500 habitants pourront appliquer un plan de comptes par nature M57 abrégé ou, si tel est leur choix, un plan de comptes par nature M57 développé.

Dans une optique de simplification, les plans de comptes M57 abrégé et développé tiennent compte des obligations comptables applicables respectivement aux communes de moins et de plus de 3 500 habitants. Le seuil de 500 habitants existant en M14 est supprimé en M57.

Les tables de transposition peuvent être consultées sur le site des collectivités locales.

Est-ce que les règles comptables changent par rapport à la M14 ?

Pour l’essentiel, non. Les règles demeurent celles appliquées aujourd’hui pour une collectivité en M14. La principale nouveauté réside dans l’intégration des normes comptables validées par le conseil de normalisation des comptes publics dans le référentiel M57.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, l’équilibre est recherché entre l’application de normes comptables modernisées pour bénéficier d’états comptables enrichis et les contraintes opérationnelles liées à leur mise en œuvre. Pour ces collectivités, certaines dispositions sont facultatives.

En pratique, que retenir de la comptabilité en M57 simplifié ?

Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées) ; pour celles qui y procèdent, l’amortissement au prorata temporis est appliqué.

La comptabilisation des immobilisations par composant est facultative.

Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et produits à l’exercice.

Les dispositions de la norme 15 relative aux « événements postérieurs à la clôture » ne s’appliquent pas, à titre obligatoire, aux collectivités de moins de 3 500 habitants.

Enfin, il n’y a pas d’annexe aux états financiers pour ces collectivités. L’annexe est réservée aux collectivités expérimentant le dispositif de certification des comptes (article 110 de la loi NOTRe).

Quand adopter le référentiel M57 simplifié ?

À compter du 1er janvier 2022, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Avec le soutien du conseiller aux décideurs locaux, l’adoption d’un référentiel unique permet de faciliter la gestion budgétaire et comptable de toutes les collectivités.

Un soutien renforcé des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourra être proposé aux collectivités qui anticipent le déploiement en 2022 ou en 2023.

Qui contacter pour m’accompagner ?

Le réseau de la DGFiP est à votre service : vous pouvez contacter votre comptable public ou votre conseiller aux décideurs locaux.