Instruction du 13 novembre 2018 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2018
- Note d'information NOR INTB1729260N du 2 novembre 2017 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2017
- Note d'information NOR: INTB1629931N du 3 novembre 2016 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2016
- Note d'information NOR : INTB1608521N du 6 avril 2016 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2016
- Note d'information NOR : INTB1608515N du 6 avril 2016 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2016
- Note d'information NOR : INTB1524266N du 4 novembre 2015 relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) pour 2015
- Note d'information NOR : INTB1511315N du 15 mai 2015 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
- Note d'information NOR: INTB1507061N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015
- Note d'information NOR: INTB1507064N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015
- Note d'information NOR: INTB 1508205N du 16 avril 2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015
- Note d'information NOR : INTB 1507854N du 16 avril2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation
- (DGD) des régions pour 2015
- Note du 9 février 2015 - Dotation générale de décentralisation pour 2015 - L'objet de la présente note d'information est d'exposer les modalités de calcul de la dotation générale de décentralisation (DGD) allouée à la collectivité territoriale de Corse au titre de l'exercice 2015.