2020

• Note d’information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
• Instruction TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2020

2019

• Note d'information du 19 juin 2019 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2018.
• Note d'information du 16 juillet 2019 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019.

• Note d'information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2019.
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition au titre de l'exercice 2019 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des ïles Wallis-et-Futuna
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2019 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de compensation des EPCI pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2019
• Note d'information du 14 juin 2019 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2019
• Instruction TERB1915498J du 5 juin 2019 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, départements, de la métropole de Lyon, de la Collectivité territoriale de Corse, des Collectivités territoriales uniques de Martinitique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2018
• Note d'information du 5 juin 2019 relative à la transformation des adminstrations centrales et nouvelles méthodes de travail
• Note d'information TERB1906948N du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019
• Note d'information TERV1906177J du 11 mars 2019 Dotation et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2019
• Informations fiscales TERB1903784N du 15 février 2019 utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
• Instruction TERB1903810N du 14 février 2019 relative à la mise en œuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Instruction TERB1904387N du 25 février 2019 relative au recensement des régies pour le remboursement de l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales
• Instruction TERB1901660J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019
• Instruction TERB1901661J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BP des grandes communes, des métropoles, des CU, des grandes communautés et des EPT - exercice 2019
• Instruction TERB1901664J du 23 janvier 2019 relative à la transmission à la DGCL des BPR, BPD, collectivité de Corse, Métropole de Lyon, Collectivités uniques Martinique et Guyane - exercice 2019
• Note d’information TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

2018

• Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018
• Note d’information TERB1830038U du 2 novembre 2018 relative à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
• Note d'information INTB1827910N du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la collectivité de Corse en 2018
• Note d'information INTB1819836N du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2018 et au bilan de l'exercice 2017
• Note d'information INTB1819837N du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
• Note d'information INTB1818796N du 19 juillet 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2018
• Note d’information INTB1818609N du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
• Note d’information INTB1818440N du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
• Note d'information INTB1817881N du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018
• Note d'information INTB1817846N du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
• Note d'information INTB1815632N du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2018
• Note d’information INTB1813285J du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017
• Note d'information INTB1814979N du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte
• Note d'information INTB1813995N du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer pour l'exercice 2018
• Instruction INTB1813057J du 22 mai 2018 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2018
• Instruction INTB1813052J du 22 mai 2018 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'exercice 2018
• Instruction INTB1813063J du 22 mai 2018 relative à la dotation d'intercommunalité
• Note d'information INTB1808829N du 22 mai 2018 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2018
• Instruction INTB1813186J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018
• Instruction INTB1813378J du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
• Note d'information INTB1813007J du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
• Note d'information INTB1809216N du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
• Note d'information INTB1809979N du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées en 2017
• Note d'information INTB1806689N du 6 avril 2018 relative à la répartition de la dotation politique de la ville pour l'exercice 2018
• Note d'information INTB1804155N du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
• Note d'information INTB1806399N du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
• Note d'information INTB1804672N du 7 mars 2018 Instruction relative au rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique
• Instruction INTB1800940N du 7 mars 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
• Instruction INTB1803943N du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacréees aux aides d'Etat en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Instruction INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
• Instruction INTB1802012J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d'agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2018
• Note d'information INTB1802014J du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales unique de Martinique et de Guyane
• Note d'information INTB1802015J du 29 janvier 2018 relative à la DGCL des états de notification fiscaux 1253 et 1259 - exercice 2018
• Instruction INTB1800942N du 18 janvier 2018 relative à la compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
• Instruction INTB1736553N du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
• Instruction TERB1831649J du 3 novembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d'outre-mer 2018