BIS N°201 : Les finances des départements en 2024

Après une année 2023 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, l’année 2024 s’inscrit dans la même tendance. L'épargne brute des départements connaît une baisse significative (- 32,2 %), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,9 %), avec des frais de personnel en hausse de 3,3 % (soit 457 millions d’euros). En parallèle, les recettes de fonctionnement sont stables (+ 0,2 %) : la baisse des recettes de droits de mutation (DMTO) du fait de la crise du secteur immobilier depuis 2021 (- 1,5 milliard d’euros entre 2023 et 2024) est compensée par une forte progression des subventions reçues et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (+ 746 et + 512 millions d’euros). 

Cette conjoncture difficile a réduit les investissements des départements (- 2,9 %), les recettes d’investissement ne progressant que légèrement (+ 0,9 %), grâce à une hausse du fonds de compensation de la TVA versé par l’État (+ 1,9 %) et à d’autres dotations et subventions d’investissement (+ 0,5 %). Malgré cette limitation des dépenses d’investissement, le besoin de financement a presque doublé à 4 milliards d’euros, comblé pour moitié par une augmentation de la dette nette. 

Celle-ci s’est alourdie de 7,1 %. Avec une épargne brute en fort recul et une dette en progression, les départements enregistrent une évolution défavorable de leur délai de désendettement, qui passe de 4,2 à 6,7 ans en moyenne. Les budgets primitifs votés début 2025 anticipent une poursuite de cette dégradation cette année, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes. L'épargne brute diminuerait à nouveau de -25 %, un rythme toutefois moins soutenu que lors des deux dernières années. 

Lire le BIS 201