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Instructions budgétaires et comptables
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Le référentiel M57
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 (instruction, maquettes, tables de transposition)
Fiches pratiques et foire aux questions
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le référentiel M57 en pratique
Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
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Plan de relance 2020-2021
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Exécution des dépenses locales
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Le service facturier dans le secteur public local
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Les activités des collectivités soumises à la TVA
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La taxe sur les salaires
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Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
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Action Sociale Et Santé : Répartition Des Compétences
Action sociale et santé : répartition des compétences
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(MAJ Juillet 2025)
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