Sommaire :
1. Textes et informations générales
2. Institutions et compétences
4. Finances locales et actions économique
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
1. Textes et informations générales
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Note sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Annexe explicative de la loi
- Ordonnances adoptées conformément à la loi d'urgence en conseil des ministres du 25 mars 2020 : le point sur les 4 ordonnances concernant spécifiquement les collectivités territoriales
- Les collectivités territoriales et leurs groupements - Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020
- Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
2. Institutions et compétences
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (Mise à jour le 12 août 2021)
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (Mise à jour le 21 juin 2021)
- Circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires
- Guide des exécutifs locaux
- Continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : note du 21 mars 2020 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (mise à jour du 13 avril 2020)
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ( mise à jour du 9 avril 2020)
- Fiche relative à la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire ( 9 avril 2020)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire
- Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire
- Fiche sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire
- Avis du Conseil scientifique Covid19 du 8 mai 2020 : réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements public de coopération intercommunale.
- Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
- Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
- Modèles de PV pour l'élection des maires et des adjoints à l'issue du 2nd tour, dans les communes de -1000 et dans les communes de 1000 et +
- Fiche sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires (15 juillet 2020)
- Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (2 novembre 2020)
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (17 novembre 2020)
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (16 février 2021)
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire 20 mai 2021)
- FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire 2 juin 2021)
3. Funéraire
- Fiche d'actualité à l'attention des services de préfecture relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (17 août 2021)
- Fiche d'actualité à l'attention des services de préfecture relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (20 mai 2021)
- Fiche d'actualité à l'attention des services de préfecture relative aux impacts de l'épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (24 février 2021)
- Note juridique Covid et funéraire mise à jour le 15 décembre 2020
- Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
- Note juridique Covid et funéraire mise à jour le 24 novembre 2020
- Note juridique Covid et funéraire mise à jour le 4 décembre 2020
4. Finances locales et action économique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
- Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
- Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
- Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
- Intervention des collectivités locales en faveur des entreprises
- Instruction relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
5. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics
- Note du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2
- FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 13 août 2021)
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 18 février 2021)
- Le guide du management à distance en situation exceptionnelle
- Covid-19 - Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17 mars 2020)
- Covid-19 - Dérogation temps de travail dans la fonction publique
- Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires
- Covid 19 - Droit de retrait
- Covid 19 - Télétravail occasionnel
- Report de la l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19
- Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 (mise à jour du 6 mai 2020)
- Délivrance des avis d'arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID 19
- Procédures de déclaration d'arrêt de travail : garde d'enfant et agents vulnérables
- Réunion à distance des instances du dialogue social
- Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 (mise à jour du 1er octobre 2020)