Facturation électronique

Chorus Pro et son contexte réglementaire

L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. 

Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est progressif :

C’est en ce sens que L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, a développé une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Pro.

Les textes règlementaires relatifs à la facturation électronique sont disponible dans la rubrique "Se référer aux textes règlementaires" du site de la Communauté Chorus Pro.

Une documentation adaptée

Pour accompagner les utilisateurs (émetteurs et récepteurs de factures électroniques) dans l’utilisation de Chorus Pro, l’AIFE a mis en place un site de documentation Communauté Chorus Pro, mettant entre autre à disposition :

•Un documentation adaptée à tous les profils
•Des fiches pratiques détaillées portant sur diverses thématiques
•Des tutoriels disponibles sur les plateformes Dailymotion et YouTube

Accéder directement à l’ensemble de la documentation à destination des entités publiques

En complément, 3 modules ont été développés sur le thème des marchés de travaux :

•Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics
•Module 2 : Chorus pro et les groupements d’entreprise dans les marchés publics de travaux
•Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d’ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux

Retrouvez également les spécifications externes de Chorus Pro, présentant l’ensemble des modalités d’échanges et des contraintes techniques liées à la plateforme

Dernière modification  : 22/05/2019