Archives de la M14

  • Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Instruction

Autres textes

Maquettes consolidées 2015

Plans de comptes

  • Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Maquettes consolidées 2014

Les maquettes des services assujettis à la TVA

  • Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Instruction

Autres textes

Maquettes consolidées 2013

Les maquettes des services assujettis à la TVA