Archives de la M22

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2016

  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2015

Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2014