Archives de la M22

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
• Plan de comptes M22 applicable au 1^er janvier 2022
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2022

• Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
• Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2021
• Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2021

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2020
• Nomenclature budgétaire "M22 EPRD" 2020
• Fiche relative aux modifications du plan comptable M22 au 1er janvier 2020
• Fiche relative aux conséquences de la loi OTSS sur le cadre budgétaire "EPRD M22

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2019
• Nomenclature budgétaire M22 EPRD 2019
• Arrêté du 26 décembre 2018 diffusant la maquette de compte de gestion M22 EPRD

• Instruction interministérielle n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018
• Arrêtés relatifs aux maquettes budgétaires d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), de décision modificative et de virements de crédits et d'état réalisé de recettes et de dépenses (ERRD) :
  • Arrêté du 27 décembre 2016
  • Arrêté du 18 juin 2018
• Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2018
• Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2018
• Table de transposition de la M22 2017-2018

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22)

Instruction interministérielle NOR  AFSA1502372J relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2015

Instruction NOR AFSH1411420J  du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1^er janvier 2014

Circulaire NOR AFSA1319172C I du 22 juillet 2013 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1^er janvier 2013

Instruction NOR BCRZ1200025J du 10 mai 2012 sur les modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2012

Ministère du Budget - DGFiP - Instruction budgétaire et comptable n° 11-006-M22 du 25 février 2011 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1^er janvier 2011

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable applicable aux ESMS au 1^er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22 "simplifié"