- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2019
- Nomenclature budgétaire M22 EPRD 2019
- Arrêté du 26 décembre 2018 diffusant la maquette de compte de gestion M22 EPRD
- Instruction interministérielle n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018
- Arrêtés relatifs aux maquettes budgétaires d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), de décision modificative et de virements de crédits et d'état réalisé de recettes et de dépenses (ERRD) :
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2018
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2018
- Table de transposition de la M22 2017-2018
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2017
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2017
- Instruction interministérielle n°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22)
Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2016
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2015
- Instruction interministérielle NOR AFSA1502372J relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2015
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014
Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2014
- DGFiP - Instruction NOR FCPE1418159J du 08 juillet 2014 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014
- Instruction NOR AFSH1411420J du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014
- Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L.315-15 du code de l'action sociale et des familles
Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2013
Les modifications du plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2013
- Circulaire NOR AFSA1319172C I du 22 juillet 2013 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013
- Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Table de transposition 2012/2013 des comptes 73 "EHPAD"
Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2011
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (arrêté en cours de publication au JO)
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
- Ministère du Budget - DGFiP - Instruction budgétaire et comptable n°11-006-M22 du 25 février 2011 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2011
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable applicable aux ESMS au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22 "simplifié"
- Maquette de budget prévisionnel : arrêté du 5 septembre 2013
- Maquette de compte administratif : arrêté du 23 décembre 2014
- Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant les modèles de documents budgétaires prévus aux articles R.314-10, R.314-13, R.314-17, R.314-19, R.314-20, R.314-48, R.314-82 du code de l'action sociale et des famille