Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées dans la rubrique "Préparer et exécuter mon budget"
Vous y retrouverez :
- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
- L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
- L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
- L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
- L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
- L'instruction budgétaire et comptable M831 applicable au CNFPT
- L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale