- Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1 et 2)
- Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2019
- Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2019
L'instruction
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1, 2 et 3)
- Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2018
- Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2018
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
- Tome 3 - La tenue des comptabilités
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2017
- Instruction n°DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation - État » dans la nomenclature M21 - 6 avril 2017
- Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1, 2 et 3)
- Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2017
- Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2017
- Tome 1 - Le cadre comptable
- Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
- Tome 3 - La tenue des comptabilités
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2016
- Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (tomes 1, 2 et 3)
- Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2016
- Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2016
- Tome 2 - Le cadre budgétaire et les opérations particulières
- Tome 3 - La tenue des comptabilités
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2015
- Modifications de l'instruction M21 au 1er janvier 2015 (tome 1 et 2)
- Instruction budgétaire et comptable M21 - Tomes 1 et 2 (Arrêté du 19 décembre 2014)
- Instruction budgétaire et comptable M21 - Tome 3 (Arrêté du 19 décembre 2014)
- Instruction interministérielle NOR DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » dans la nomenclature M21
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2014 (fixé par arrêté du 31 décembre 2013)
- Modifications du plan de comptes M21 au 1er janvier 2014
- Instruction budgétaire et comptable M21 - Tomes 1 et 2 (arrêté du 16 juin 2014)
- Circulaire NOR AFSH1317885Cdu 25 juillet 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2013
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2011
- Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
- Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Circulaire interministérielle n°ETSH1113020C du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
- Instruction 11-012-M21 du 30 mai 2011 relative aux établissements publics de santé (évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011)
- Inspection générale des Affaires sociales - Pratiques de comptabilité analytique en établissements de santé : examen du déploiement des outils dans un panel d'établissements de santé - Rapport - Décembre 2010
- Plan de comptes M21 au 1er janvier 2010
- Liste des comptes créés, modifiés ou supprimés au 1er janvier 2010
- Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Ministère de l'Economie - M21 - Tome 1 - Le cadre comptable - Instruction codificatrice n°07-004-M21 du 16 janvier 2007
- Ministère de l'Economie - M21 - Tome 2 - Le cadre budgétaire - Instruction codificatrice n°07-005-M21 du 17 janvier 2007
- Ministère de l'Economie - M21 - Tome 3 - La tenue des comptabilités - Instruction codificatrice n°00-031-M21 du 23 mars 2000
- Instruction n°09-003-M21 du 16 février 2009 relative aux précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2009 (traitement des créances dites de l'article 58 et des avances 2005 et 2006 de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.21 des établissements publics de santé
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et dépenses des établissements publics de santé et des établissements privés de l'article L.162-22-6 b et c du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n°548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007
- Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles
- Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
- Instruction n°03-071-M21 du 18 décembre 2003 - Etablissements publics de santé - Principales dispositions de l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 et diffusion de la circulaire DHOS/2003 n°485 du 13 octobre 2003