Recherche
Votre recherche a retourné 69 résultat(s)
… titre 11 les operations des regies etranger chapitre 1 dispositions ordre general creation regies sousregies etranger article r161718 cgct peut par necessite bon …
… outil efficace pour securiser optimiser fonctionnement vos regies pres 40 000 comptes depots fonds tresor dft sont deja … avez sans doute cree sein votre collectivite une plusieurs regies recettes avances afin faciliter paiement par les … pour moderniser securiser maniement des fonds sein vos regies peut etre judicieux ouvrir compte bancaire aupres …
… des piscines communales intercommunales gerees regie absence referentiel national cout fonctionnement des piscines geres regie permet pas aux collectivites positionner entre elles …
… texte video les retraits especes pour les regies des collectivites locales compter printemps 2021 pour alimenter fonds caisse pour reconstituer avance une regie une regie avance les retraits especes feront plus dans centre …
… compte gestion soumet juge des comptes les operations des regies caisse celleci etant prolongement celle comptable … desormais des lors que deficit constate dans une regie aura entraine une mise cause regisseur par emission … pieces sur place contrario tout deficit constate dans une regie qui aurait pas fait objet une mise cause regisseur est …
… vente 5 baux emphyteotiques baux construction 6 travaux regie 7 travaux regie production logiciel 8 integration bien sans maitre 9 …
… 1 depenses reelles fonctionnement hors travaux regie population 2 charges caractere general population 3 … 1 depenses reelles investissement compris travaux regie hors gestion active dette population 2 depenses …
… 1 bis depenses reelles fonctionnement hors travaux regie population 2 charges gestion generale depenses reelles … population 3 bis depenses equipement brut compris travaux regie population 4taux equipement depenses equipement brut … 5 bis depenses reelles fonctionnement hors travaux regie remboursements dette hors gestion active dette …
… territoriales regime exoneration des collectivites leurs regies services publics les organismes etat des … exoneres impot sur les societes exoneration applique aux regies directes qui sont pas dotees autonomie financiere … industriel commercial serait exploite dans les faits regie directe reste sans incidence sur principe son …
… plusieurs options pour gerer service directement sous forme regie via une delegation service public encore par … modes differents gestion des services publics transports regie delegation service public fonction des specificites … organisation des transports scolaires iledefrance est regie par les dispositions des articles 311114 311116 code …