Recherche

Trier les résultats par :
Afficher les extraits

Votre recherche a retourné 72 résultat(s)

… titre 9 fin regie chapitre 1 regles generales acte suppression regie resulte une decision autorite habilitee creer deux … comptable qui les conserve dans dossier constitue pour regie question regisseur peut obtenir sur demande aupres …
… dotation initiale une regie principe equilibre article 14121 code general des … intercommunale les syndicats mixtes doivent constituer une regie dotee soit personnalite morale autonomie financiere soit seule autonomie financiere les regies locales sont soumises aux dispositions des articles …
… recettes quelle sera fonction demande etre regisseur une regie temporaire quoi estce different une regie permanente quitte mes fonctions regisseur que passetil … - Avril 2006 sur les régies d'avances et de recettes … regie
… fiches questions reponses sur les regies avances recettes principes generaux est regisseur … quelles sont les missions regisseur avances dans cadre une regie avances regisseur est charge paiement certaines … quelles sont les missions regisseur recettes dans cadre une regie recettes regisseur encaisse les recettes reglees par …
… fiches techniques sur les regies avances recettes principaux apports nouvelle reglementation sur les regies secteur public local decret ndeg20051601 19 decembre 2005 relatif aux regies recettes avances recettes avances des collectivites …
… territoriale etablissement public local aupres duquel regie est instituee art r16173 cgct annexe 1 sur avis conforme comptable public assignataire des operations regie cet avis conforme peut etre retire tout moment lors fonctionnement regie avere que regisseur exerce pas ses fonctions dans …
… titre 1 institution des regies sousregies chapitre 1 autorite qualifiee pour creer une regie decision charger des regisseurs pour compte des …
… titre 4 fonctionnement des regies avances chapitre 1 dispositions ordre general … les depenses explicitement enumerees dans acte constitutif regie defaut pourrait etre considere comme comptable fait … compris celles dont nature est prevue par acte constitutif regie plus comptable conserve exclusivite reglement des …
… titre 6 controle des regies chapitre 1 regles generales les dispositions … habilitees exercer controle sur les operations des regies recettes des regies avances des regies recettes avances article r161717 …
… facilement tout moment solde caisse des valeurs pour les regies recettes comptabilite des regies recettes est tenue selon methode partie double chaque … que regisseur est habilite encaisser par acte constitutif regie regisseur integre dans ses ecritures les operations …

Expressions les plus recherchées