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… pdf 93 1 depenses reelles fonctionnement hors travaux regie population 2 charges gestion generale depenses reelles … pdf 110 1 depenses reelles investissement compris travaux regie population 1 bis depenses reelles investissement compris travaux regie hors gestion active dette population 2 remboursements …
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… aux beneficiaires des secours eventuellement par biais regies hauteur montant accorde par collectivite comptable … beneficiaires preferant versement especes des secours les regies des regies sont installees par les collectivites territoriales …
… profit des communes ses etablissements publics est regie application article 131117 cgct par les articles 9002 …
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… etre fournis directement par des collectivites publiques regie mais aussi par des entreprises publiques privees …
… peut etre encaisse selon choix collectivite qui institue regie par tiers contractant via les moyens paiement proposes …