Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux
Entreprises et collectivités, coup de projecteur sur le lien fiscal.
Entreprises et collectivités, coup de projecteur sur le lien fiscal.
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L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022.
Consultez les statistiques.
Précisions sur son application.
Les mesures qui entrent en vigueur au 1er février 2023.