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Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne

Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 sont publiées ...

L'équipe du site collectivites-locales vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2021

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Service d’échanges de données APA : prolongement pour la campagne 2020 (revenus 2019)

Le service d’échange de données relatif à la campagne 2020 (revenus 2019) de ...

Outre-mer : publication de l'instruction interministérielle sur l'application de mesures de soutien

L'instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de ...

En bref

Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires : annonce de 16 nouvelles communes retenues

En cohérence avec l’objectif fixé par le Président de la République « de rapprocher les administrations de nos concitoyens », le Gouvernement s’est engagé dans le projet de relocalisation dans les territoires de plusieurs services de la Direction générale des Finances publiques aujourd’hui situés en Île-de-France et dans les métropoles régionales.

Aujourd’hui, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics auprès de Bruno Le Maire a annoncé une liste de 16 nouvelles communes qui ont été retenues pour accueillir des services de la DGFiP. Elle s’ajoute à la liste des 50 premières villes déjà retenues le 29 janvier dernier.

 

Un guide méthodologique pour soutenir la démarche de fiabilisation des comptes locaux

Soucieuse de renforcer son partenariat avec les collectivités locales, la DGFiP entend développer son offre de conseil, au plus près de leurs attentes, et les soutenir dans la démarche de fiabilisation des comptes locaux.

Ainsi, la DGFiP s'attache à accompagner les collectivités locales en mettant à leur disposition des outils pour leur permettre, quelle que soit leur organisation :
    -     de procéder à un diagnostic de la situation existante ;
    -     de valoriser les actions déjà entreprises pour renforcer le dispositif de contrôle interne ;
    -     d’adapter les bonnes pratiques et contrôles proposés au regard de leur situation et de leurs moyens.

Les fiches de situation financière 2019 des collectivités locales sont en ligne

Vous avez l’habitude de trouver sur notre site, chaque automne, les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des communes de France, ainsi que pour les groupements intercommunaux, les départements et les régions.

Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, toutes les données 2019 sont aujourd’hui disponibles, tout comme l’historique des exercices 2000 à 2018, à la fois en milliers d'euros et en €/habitant. Ces ratios proviennent de la centralisation des données comptables issues de l’exécution budgétaire 2019, effectuée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Mise à jour de la documentation sur les finances locales

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020)

Focus

Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

En septembre 2017, le président de la République annonçait aux préfets  la démarche de contractualisation financière entre l’État et les 322 plus grandes collectivités.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous propose le tout premier numéro de sa collection « Cap sur… ». Présenté à l’occasion de son Conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « Les Subventions d’équipement versées entre collectivités locales ».

Comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?...

Un livret et un dépliant réalisés par la DGFiP répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries.

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles.

En 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (EQTP) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. L’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. Les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. Les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes.

Consulter le BIS n° 97

 

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici.