@CTES en chiffres

Actes transmis par voie électronique (28 mars 2019)

Évolution des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES de 2004 à 2018 (données indigo)
Répartition par matières et par nature des actes transmis au contrôle de légalité et sur le système d'information @CTES en 2018
Actes transmis sur le système d'information @CTES en 2018, par département

Comparaison de l'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs à @CTES de 2008 à 2018 (28 mars 2019)

Enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES (28 mars 2019)

Enregistrement des émetteurs dans l'application @CTES
Taux d’enregistrement au système d'information @CTES au regard de la cible révisée des émetteurs ayant au moins un acte transmis ou enregistré au 1er janvier 2019
Taux de raccordement des émetteurs au système d'information @CTES au regard de la cible révisée au 1er janvier 2019
Répartition des émetteurs par catégories au 1er janvier 2019
Émetteurs enregistrés soumis à la loi NOTRe par catégories d'émetteurs au 1er janvier 2019

Volumétrie du système d'information @CTES (28 mars 2019)