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SOMMAIRE
Introduction et avertissements
I – Des dépenses de gestion maîtrisées, malgré des frais de personnel en hausse
1 – Une maîtrise des dépenses de gestion
2 – Une maîtrise enregistrée par toutes les collectivités territoriales
II – Des volumes d’intérêts de plus en plus faibles
III - Des recettes " économiques " dynamiques
1 – Des recettes fiscales dans la dynamique économique
2 – Concours financiers de l’Etat
3 – Une épargne solide, fruit des efforts consentis depuis plusieurs années
IV – Un léger rebond du niveau des investissements
1 – Des dépenses d’équipement dans un contexte politique et économique particulier
2 – Le désendettement toujours d’actualité
3 – Les APUL renforcent leur capacité de financement
ANNEXES
1 - Fiches financières
A - Ensemble des collectivités territoriales.
B - Communes - Détails par strate pour 1999.
C - Départements.
D - Régions.
E - Groupements à fiscalité propre.
F - Ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre.
2 - Comparaison entre communes de moins et de plus de 10 000 habitants.
3 - Spécificités des départements et régions.
4 - Les finances des collectivités locales d'Outre-Mer.
5 - Dossier fiscalité.
A - Evolution des bases d'imposition des 4 taxes de 1989 à 2000.
B - Produits et taux de la fiscalité locale depuis 1994.
C - Réforme de la taxe professionnelle.
D - Réforme de la taxe d'habitation.
E - Taxe et redevance des ordures ménagères
F - Fiscalité directe et indirecte
6 - Les concours financiers de l'Etat.
A - Contributions versées par l'Etat au titre des 4 taxes directes locales jusqu'en 1999.
B - Charge pour l'Etat de la fiscalité directe locale par taxe et par nature d'allégement fiscal correspondant.
C - Evolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.
D - Les concours financiers de l'Etat : commentaires et mode d'indexation.
E - Conséquences du recensement général de la population de 1999 sur les concours financiers de l'Etat
7 - Dossier établissements publics locaux.
A - La loi du 12 juillet 1999 et communauté d'agglomération
B - Les EPCI : dénombrement, compétences et cartographie.
C - Les EPL en 1998 (DGCP)
D - Les finances des groupements à fiscalité propre en 1998 (DGCL).
8 - Effectifs de la FPT et frais de personnel.
A - Evolution des effectifs des collectivités locales.
B - Evolution des frais de personnel.
9 - Recensement de la population en 1999 - principaux résultats
10 - Les comptes des administrations locales en 1999.
11 - L'eau et les collectivités locales.
12 - Etude des disparités financières au sein des communes de plus de 10 000 habitants.
Compte-rendu de la séance de l’observatoire