Les textes relatifs à l'aménagement du territoire et aux transports

Aménagement du territoire

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Circulaire NOR LOGL1905862J du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires
Instruction du Gouvernement NOR TERL1826263J du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - 29 décembre 2016
Décret n°2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n°2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches
Arrêté NOR AGRT1508413A du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Circulaire NOR AGRT1619639J du 11 mai 2017 relative à l'élaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier
Circulaire NOR AGRT1530945C du 23 décembre 2015 relative aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l’article L.214-5 du code forestier – Ajournement des coupes dans les forêts relevant du régime forestier (collectivités, personnes morales)

Ordonnance n°2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Note technique NOR TREL1826915N du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale - 29 mars 2017
Décret n°2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale

Décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de la loi n°2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Loi n°2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires - 30 décembre 2018

Le code des transports
Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales
CGCT - Article L2333-64
Décret n°2009-954 du 29 juillet 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite