Archives de la M832

Modifications de l'instruction M832 au 1er janvier 2022

Plan de comptes 2022

Modifications de l'instruction M832 au 1er janvier 2021

Plan de comptes 2021

  • Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
  • Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
  • Tome II - Annexes

Modifications de l'instruction M832 au 1er janvier 2020

  • Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
  • Tome I - Le cadre budgétaire et comptable
  • Tome II - Annexes