Résumé de la publication :
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L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d'analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en effet un levier puissant pour l’amélioration des politiques publiques. L'OFGL s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées.
La pierre angulaire de cette mission reste la production du rapport annuel qui dresse, depuis maintenant 23 ans, un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Après la vue d’ensemble sur les années 2017 et 2018, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche. Le rapport comporte également un dossier approfondissant un sujet spécifique ; le sujet retenu pour cette édition porte sur les flux financiers, d’une part, entre budgets principaux et annexes, et, d’autre part, entre collectivités. Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
Télécharger la publication globale (248 pages, fichier PDF de 4 115 KO)
Sommaire détaillé
Télécharger le fichier : Première page, sommaire, annexe et avant-propos (8 pages, fichier PDF de 111 KO)
Télécharger le fichier : Vue d’ensemble (9 pages, fichier PDF de 168 KO)
Télécharger le fichier : Analyse détaillée des finances locales (27 pages, fichier PDF de 363 KO)
Télécharger le fichier : Fiches par collectivité (36 pages, fichier PDF de 1 327 KO)
Télécharger le fichier : Annexes (3 pages, fichier PDF de 48 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 1 - Les comptes des administrations publiques locales en 2017 (5 pages, fichier PDF de 115 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 2 – Les finances des collectivités locales (41 pages, fichier PDF de 229 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 3 - Les collectivités locales d'Outre-Mer (7 pages, fichier PDF de 96 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 4 - Les transferts, extensions et créations de compétences (26 pages, fichier PDF de 223 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 5 - les disparités des situations communales, départementales et régionales (10 pages, fichier PDF de 95 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 6 – Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 (4 pages, fichier PDF de 1 444 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 7 - Les finances des syndicats et des établissements publics locaux (EPL) (6 pages, fichier PDF de 72 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 8 – La Fiscalité locale (15 pages, fichier PDF de 150 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 9 - Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (20 pages, fichier PDF de 268 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 10 – La péréquation entre collectivités locales (8 pages, fichier PDF de 97 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 11 – Les effectifs et les salaires dans les collectivités locales (6 pages, fichier PDF de 77 KO)
Télécharger le fichier : Annexe 12 – Synthèse du rapport public annuel 2017 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) (5 pages, fichier PDF de 89 KO)
Télécharger le fichier : Liste des abréviations (5 pages, fichier PDF de 65 KO)
Données détaillées
Télécharger le fichier : Annexe 1 – Les comptes des administrations publiques locales en 2017.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2A – Budgets principaux.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2B – Budgets annexes.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2C – Consolidation.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2D - Consolidation.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2E – Budgets primitifs départements et régions.xls
Télécharger le fichier : Annexe 2F - Présentation fonctionnelle des dépenses en 2017.xls
Télécharger le fichier : Annexe 3 – Les CL d’Outre-mer.xls
Télécharger le fichier : Annexe 4 – Les transferts, extensions et créations de compétences.xls
Télécharger le fichier : Annexe 6 – Le périmètre des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.xls
Télécharger le fichier : Annexe 8 – La fiscalité locale.xls
Télécharger le fichier : Annexe 9 – Les concours financiers de l’Etat aux CT.xls
Télécharger le fichier : Annexe 10 – La péréquation entre CL.xls
Télécharger le fichier : Annexe 11 – Les effectifs et les salaires dans les CL.xls
Télécharger le fichier : Annexe 12 – Synthèse du rapport public annuel 2017 du CNEN.xls