Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se sont tenues le 6 décembre 2018.
Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP).
Les questions de principe des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au sujet des élections sont à adresser, pour celles qui y sont affiliées, à leur centre de gestion et à leur préfecture de département qui transmet les questions les plus complexes à la DGCL. Les réponses aux principales questions posées font l'objet d'une publication dans la FAQ ci-dessous.
- Résultats définitifs des élections professionnelles 2018 aux comités techniques
- Résultats définitifs des élections professionnelles 2018 des CAP et CCP :
CAP :
- Résultats définitifs globaux par organisation syndicale
- Résultats définitifs détaillés par collectivité et par organisation syndicale
- Collectivités et établissements n'ayant pas organisé de scrutin en l'absence de candidat
CCP :
- Résultats définitifs globaux par organisation syndicale
- Résultats définitifs détaillés par collectivité et par organisation syndicale
- Collectivités et établissements n'ayant pas organisé de scrutin en l'absence de candidat
- Calendrier des opérations électorales 2018 (MAJ du 29 juin 2018)
- FAQ relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique territoriale
- Note d'information du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale ;
- Tableur relatif à la représentation équilibrée : le tableur contient des formules automatiques de calcul pré remplies. Il peut être utilisé en complétant la colonne (P) avec le pourcentage de femmes dans l'effectif. Les calculs de la part de femmes ainsi que des combinaisons possibles de femmes et d'hommes pour composer la liste se feront de manière automatique.
- Note d'instruction du 17 avril 2018 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la FPT ("cartographie" des instances)
- Note d'information du 29 juin 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique. Par cette circulaire, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets de départements des instructions relatives aux modalités de remontée des résultats. Les préfectures de département sont en charge de la collecte des résultats, la direction générale des collectivités locales (DGCL) en assurant la centralisation.
- Note d'instruction INTB1826093J du 11 octobre 2018 relative à la remontée des résultats
- Textes de référence
- Cartographie des scrutins par département au 1er octobre 2018
- kit communication visuelle : Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publique, la DGAFP met à disposition des agents et employeurs publics, un kit de communication visuelle (logos, affiches et slogans téléchargeable)