Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec les institutions locales.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024
- Question écrite AN n° 13609, JO 23/04/2024, Utilisation de la visioconférence pour les conseils municipaux
- Question écrite AN n° 13601, JO 23/04/2024, Droit d'information des élus
- Question écrite AN n° 12842, JO 23/04/202, Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux
- Question écrite AN n° 12762, JO 23/04/2024, Coût des maisons France services
- Question écrite AN n° 10972, JO 23/04/2024, Revalorisation de l'indemnité des maires des communes de moins de 3500 habitants
- Question écrite AN n° 10580, JO 23/04/2024, Consultation du référent déontologue local
- Question écrite AN n° 10490, JO 23/04/2024, Financement des maisons France services
Semaine du 08/04/2024 au 14/04/2024
- Question écrite AN n° 13806, JO 09/04/2024, Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
- Question écrite AN n° 10285, JO 09/04/2024, Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques
Semaine du 25/03/2024 au 31/03/2024
- Question écrite AN n° 14910, JO 26/03/2024, Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie
Semaine du 18/03/2024 au 24/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9610, JO 21/03/2024, Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 7443, JO 14/03/2024, Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale