Résumé
Budgets en hausse et pression fiscale contenue
A la veille d’une nouvelle étape de décentralisation, et un an après le transfert de compétences sur les transports ferroviaires de voyageurs, les régions ont voté en 2003 des budgets en hausse soutenue qui conjuguent à la fois un recentrage sur certaines compétences de ces collectivités, et une volonté affirmée de modération de la pression fiscale.
La régionalisation ferroviaire a eu pour effet d’accroître le volume budgétaire, et d’en modifier la structure. Et, en 2003 comme en 2002, les régions ont choisi de s’impliquer fortement dans cette nouvelle mission.
Par ailleurs, elles envisagent une reprise de l’effort d’équipement en faveur des lycées alors que les autres investissements directs devraient plutôt diminuer légèrement.
En matière d’investissement, le phénomène le plus significatif est la forte augmentation des subventions d’équipement versées, qui traduisent le rôle traditionnel d’intervention des régions. Il faut certainement voir ici les effets de la nouvelle génération de contrats de plan État-Régions 2000-2006, dont la mise en place a été progressive.
La tendance générale à la modération fiscale se confirme en 2003, où les taux d’imposition restent quasiment stables.
La croissance des dépenses d’intervention et le choix d’évolution modeste des impôts régionaux induisent une capacité d’épargne qui va se réduire en 2003, et qui ne suffira pas à financer la totalité des subventions d’équipement.
Le recours à l’emprunt est ainsi prévu en très forte hausse en 2003. Mais on rappellera que l’appel aux capitaux extérieurs, devenu la variable d’ajustement des budgets primitifs régionaux, est toujours très surestimé en termes de prévision.
Malgré une marge de manœuvre qui tend à se réduire, l’endettement régional diminue encore au 1er janvier 2003. Dans leur ensemble, les régions sont parvenues à améliorer leur situation financière, et ont réussi à faire revenir leur dette au niveau qu’elle atteignait il y a plus de 10 ans.
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Sommaire détaillé
Introduction (1 page, fichier PDF de 9 KO)
Carte des régions de France (1 page, fichier PDF de 239 KO)
1 - Commentaire d’ensemble et structure globale des budgets (2 pages, fichier PDF de 121 KO)
2 - Les budgets primitifs 2003 des régions de métropole (19 pages, fichier PDF de 175 KO)
3 - Les budgets primitifs 2003 des régions d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 8 KO)
4 – Les tableaux de données financières (28 pages, fichier PDF de 265 KO)
5 – Les fiches financières par région (26 pages, fichier PDF de 425 KO)