Résumé :
L’exercice 2002 se caractérise par la stagnation, en euros courants, du total des dépenses et même par une chute de l’investissement direct. Cette stabilisation, en moyenne, déjà constatée en 2001, s’explique certainement en partie par le contexte électoral de ces exercices : dans la première année de mandat, on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct.
Le développement de l’intercommunalité urbaine (les 3/4 des communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupement à fiscalité propre) modifie profondément le paysage local. Les budgets des communes appartenant à ces groupements se trouvent bouleversés, tant en niveau qu’en structure. En effet, le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources. Les faibles progressions enregistrées en 2002 par les communes de plus de 10 000 habitants, que ce soit en dépenses ou en recettes, résultent également du succès de ces structures.
Globalement, les recettes courantes croissent légèrement plus vite que les dépenses courantes : le montant de l'épargne brute dégagée, solde de la section de fonctionnement, enregistre à nouveau une hausse. L’épargne brute dégagée par les communes de plus de 10 000 habitants finance les remboursements de la dette. Après la diminution de l’autofinancement de l’équipement brut en 2001, on assiste à nouveau à une amélioration.
La chute classique en année post-électorale de l’effort d’équipement touche toutes les strates de population (sauf les 4 plus grandes communes) et ce, que les communes appartiennent ou non à un groupement.
En 2002, le recours à l’emprunt diminue, conséquence de la baisse de l’investissement direct et le montant s’établit à un niveau inférieur à celui des remboursements de la dette, ce qui entraîne une baisse de l’encours de la dette en fin d’exercice.
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Sommaire détaillé
Introduction (6 pages, fichier PDF de 772 KO)
Evolution globale (3 pages, fichier PDF de 267 KO)
Analyse d’ensemble des communes métropolitaines (11 pages, fichier PDF de 271 KO)
Analyse financière par strate pour l'ensemble des 871 communes de plus de 10 000 habitants de métropole au RP1999 hors Paris (2 pages, fichier PDF de 192 KO)
Analyse d’ensemble des communes d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 159 KO)
Analyses statistiques
Influence de l’intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 207 KO)
Analyse descriptive (2 pages, fichier PDF de 164 KO)
Répartition par fonction des dépenses (1 page, fichier PDF de 180 KO)
Annexe (1) : Les groupements de communes (1 page, fichier PDF de 155 KO)
Ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale
Liste des ratios (1 page, fichier PDF de 111 KO)
Volume budgétaire par habitant (2 pages, fichier PDF de 135 KO)
Dépenses de fonctionnement (5 pages, fichier PDF de 145 KO)
Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne (15 pages, fichier PDF de 191 KO)
Effort d’équipement et financement (10 pages, fichier PDF de 158 KO)
Charge de la dette et marge de manœuvre (10 pages, fichier PDF de 158 KO)
Annexes
Croissance 2001-2002 par strate de population selon l’appartenance à un groupement (7 pages, fichier PDF de 227 KO)
Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (14 pages, fichier PDF de 202 KO)