Résumé
Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2003 plus de 22% de celui du secteur communal contre 8,5% en 1993. L’analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard les réalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.
L’année 2003 se caractérise par une montée en charge de l’activité intercommunale plus que par une forte augmentation du nombre de structures. L’année 2003 est plutôt une année de consolidation où les équipes en place développent leurs activités et leurs moyens, notamment par l’extension de leurs périmètres et le passage de plus en plus fréquent de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique.
Les dépenses courantes des structures intercommunales sont en très forte croissance en 2003. Les recettes de fonctionnement augmentent au même rythme, notamment sous l’effet du passage de nombreux EPCI à la taxe professionnelle unique (TPU).
- Cette évolution ne se traduit pas par une augmentation de la pression fiscale : la hausse du taux de TP du secteur « à TPU » est de seulement +0,8% en 2003 contre +1,4% pour le secteur « communes + groupements ».
- L’intercommunalité fédère de plus en plus l’investissement communal pour les compétences qui nécessitent la mobilisation de gros moyens financiers : en 1993, elle contribuait pour 8% à l’équipement du secteur communal, et la proportion atteint 18% en 2003. L’année 2003 est marquée par une forte reprise de l’investissement direct, +11% au total et même +18% pour les CC à TPU.
- Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d’une épargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. En moyenne, les taux d’épargne s’améliorent même d’année en année. Étant pour la plupart peu endettés, ils n’ont pas à supporter une charge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer sur fonds propres un tiers des dépenses d’équipement.
- Le recours à l’emprunt est resté modéré. L’emprunt finance 41% des dépenses d’équipement, ratio qui dépassait 50% avant 1999. La réalisation d’un effort d’équipement soutenu en 2003 a cependant nécessité un appel plus fort aux capitaux extérieurs.
- Le niveau de l’endettement est toutefois encore faible et 19% des communautés de communes n’avaient encore jamais emprunté en 2003.
La TPU, par la mise en commun de bases importantes, est devenue le moteur du développement de l’intercommunalité à fiscalité propre.
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Sommaire détaillé
Commentaire d’ensemble (2 pages, fichier PDF de 145 KO)
1 - Introduction (2 pages, fichier PDF de 167 KO)
2 - L’évolution générale 1993-2003 et les grandes tendances (7 pages, fichier PDF de 206 KO)
3 - L’analyse détaillée des finances des groupements en 2003 (19 pages, fichier PDF de 436 KO)
Annexe 1 - Le dénombrement des groupements de communes à fiscalité propre en 2003 (2 pages, fichier PDF de 178 KO)
Annexe 2 - La fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 182 KO)
Annexe 3 - Les budgets annexes comportent des niveaux élevés de dépenses (1 page, fichier PDF de 124 KO)
Annexe 4 - La répartition régionale des opérations des groupements de communes à fiscalité propre en 2003 (4 pages, fichier PDF de 416 KO)
Annexe 5 - Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 162 KO)
Annexe 6 - Les communautés urbaines (3 pages, fichier PDF de 162 KO)
Annexe 7 - Les syndicats d’agglomération nouvelle (2 pages, fichier PDF de 176 KO)
Annexe 8 - Les ratios financiers et fiscaux des communautés de communes en 2003 (20 pages, fichier PDF de 964 KO)
Annexe 9 – Remarques méthodologiques (1 page, fichier PDF de 124 KO)
Définition et mode de calcul (1 page, fichier PDF de 120 KO)
Cartographie de l’intercommunalité à fiscalité propre en 2003 (1 page, fichier PDF de 548 KO)
Sixième bilan de l’application de la loi du 12 juillet 1999, relatif à l’état de l’intercommunalité au 1er janvier 2005 (19 pages, fichier PDF de 2658 KO)