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Résumé
En 2006, les groupements à fiscalité propre ont dépensé 22,6 milliards d’euros soustraction faite des reversements fiscaux effectués aux communes membres (8,3 milliards d’euros). Ce montant représente 12% des dépenses de l’ensemble des collectivités locales et près de 21% des dépenses du secteur communal et montre l’importance prise par les groupements de communes à fiscalité propre dans le paysage des collectivités locales françaises au cours des 15 dernières années. La loi d’orientation du 6 juillet 1992, puis celle du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ont en effet permis un essor rapide et important de l’intercommunalité.
Contrairement au début des années 2000 et plutôt dans la lignée de l’année 2005, le nombre de structures intercommunales n’a pas fortement augmenté en 2006, et les évolutions des volumes budgétaires sont davantage imputables aux structures déjà en place qu’à une extension de la couverture du territoire national. Celle-ci étant bien avancée, les marges de progression sont désormais faibles. En revanche les structures créées récemment initient de nouveaux projets et deviennent de plus en plus importants. Signe d’intégration fiscale, le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) est plus répandu : de nombreuses communautés de communes ont abandonné la fiscalité additionnelle à son profit en 2006.
En un an les dépenses des groupements (hors reversements fiscaux) ont progressé de 13%. La hausse est particulièrement sensible pour les communautés d’agglomération (+17%) à périmètre quasi constant. Cette évolution témoigne de la montée en puissance des structures créées depuis l’an 2000. La hausse est particulièrement forte pour les dépenses d’investissement (+22%). Après la mutualisation d’un certain nombre de services et donc la mise en commun des charges de fonctionnement (traitement des ordures ménagères par exemple) les structures intercommunales en place prennent peu à peu le relais des communes pour les grands investissements.
Globalement en un an, les dépenses d’investissement ont davantage progressé que les dépenses de fonctionnement, et les groupements ont financé une partie de ces investissements par l’emprunt, ils se sont donc endettés. Cependant leur situation financière reste dans l’ensemble très saine. En effet, les excédents de fonctionnement dégagés et les recettes d’investissement permettent de financer la majorité des dépenses d’investissement. Les emprunts contractés représentent moins de la moitié des dépenses d’équipement brut.
Bien sûr, la situation, aussi bien en niveau de dépenses qu’en évolution, est différente selon la nature des groupements : les syndicats d’agglomération nouvelles (SAN), au nombre de 6 sont des structures anciennes présentant certaines particularités liées à la création ex-nihilo de villes nouvelles. Les communautés urbaines, au nombre de 14, sont également majoritairement anciennes, plus intégrées dans le paysage communal local et exercent des compétences plus étendues. Les communautés d’agglomération (au nombre de 164) et les communautés de communes (CC) sont un mélange de structures anciennes, éventuellement transformées, et de nouvelles structures : ces dernières expliquent les fortes évolutions constatées pour ces catégories de structures intercommunales.
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Sommaire détaillé
Titre (1 page, fichier PDF de 37 KO)
Avant-propos (2 pages, fichier PDF de 76 KO)
Vue d’ensemble (1 page, fichier PDF de 79 KO)
Tableaux de synthèse des finances des groupements en 2006 (3 pages, fichier PDF de 131 KO)
Tableaux de synthèse des finances des groupements en 2006 (3 onglets, fichier .excel)
Le poids croissant de l’intercommunalité dans les finances des collectivités locales (3 pages, fichier PDF de 123 KO)
Le poids croissant de l’intercommunalité dans les finances des collectivités locales (1 onglet, fichier .excel)
Analyse détaillée des finances des groupements en 2006 (18 pages, fichier PDF de 210 KO)
Analyse détaillée des finances des groupements en 2006 (9 onglets, fichier .excel)
Annexe 1 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 2006 (2 pages, fichier PDF de 111 KO)
Annexe 1 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 2006 (1 onglet, fichier .excel)
Annexe 2 - Fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 150 KO)
Annexe 2 : Fiscalité et l’intégration fiscale (3 onglets, fichier .excel)
Annexe 3 - Séries financières (7 pages, fichier PDF de 173 KO)
Annexe 3 - Séries financières (6 onglets, fichier .excel)
Annexe 4 - Les finances des communautés de communes par strate démographique (1 page, fichier PDF de 121 KO)
Annexe 4 - Les finances des communautés de communes par strate démographique (1 onglet, fichier .excel)
Annexe 5 - Les ratios financiers (4 pages, fichier PDF de 109 KO)
Annexe 5 - Les ratios financiers (4 onglets, fichier .excel)
Annexe 6 – Sources utilisées et définitions des grandeurs (2 pages, fichier PDF de 80 KO)