Le service d’échange de données relatif à la campagne 2020 (revenus 2019) de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposé aux conseils départementaux, a ouvert le 23 septembre 2020 et devait se terminer le 31 décembre 2020.
Afin de permettre à un maximum de conseils départementaux de pouvoir bénéficier de ces échanges, nous vous informons que la DGFiP a décidé de prolonger ce service jusqu’au vendredi 29 janvier 2021.
Pour plus d’informations, les conseils départementaux peuvent consulter :
- le cahier des charges
- la FAQ
- le pas-à-pas PIGP
- la charte
- le schéma XSD relatif aux fichiers de demande
- le schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
- la liste des codes des ressources perçues en 2019
Il est rappelé que les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent, au préalable, signer la charte d’utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre à l'adresse suivante : bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr (link sends e-mail)
Les questions relatives au fonctionnement de ces échanges pourront être envoyées à la même adresse de messagerie.