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Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC)
Le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce est destiné à favoriser le maintien et l'adaptation du commerce et de l'artisanat
Ministère de l'Economie - Site dédié au FISAC
- Circulaire NOR EFII1220564C du 12 avril 2012 complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 modifiée relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
- Circulaire NOR EFII1135503C du 16 décembre 2011 relative à l'aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services dans les communes visées par l'arrêté du 18 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Circulaire NOR EFII1125415C du 14 septembre 2011 relative à la procédure administrative applicable au FISAC dans les départements d'outre-mer
- Circulaire n°EFII1034005C du 30 décembre 2010 relative à la procédure administrative applicable au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans les régions métropolitaines et en Corse