Les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale

Chaque semaine, retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Semaine du 26/02/2024 au 03/03/2024

Semaine du 08/01/2024 au 14/01/2024

Semaine du 01/01/2024 au 07/01/2024