Les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale

Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024

• Question écrite AN n° 15834, JO 23/04/2024, Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
• Question écrite AN n° 14221, JO 23/04/2024, Revalorisation des carrières des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 14081, JO 23/04/2024, Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
• Question écrite AN n°14079, JO 23/04/2024, Encadrement du forfait « mobilités durables »
• Question écrite AN n° 13666, JO 23/04/2024, Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 13665, JO 23/04/2024, Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
• Question écrite AN n° 13664, JO 23/04/2024, Attractivité de la fonction publique

Semaine du 15/04/2024 au 21/04/2024

• Question écrite Sénat n° 9037, JO 18/04/2024, Mise en œuvre du dispositif « transfert primes-points »
• Question écrite Sénat n° 7015, JO 18/04/2024, Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
• Question écrite Sénat n° 5703, JO 18/04/2024, Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

Semaine du 08/04/2024 au 14/04/2024

• Question écrite Sénat n° 7417, JO 11/04/2024, Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités

Semaine du 25/03/2024 au 31/03/2024

• Question écrite Sénat n° 9231, JO 28/03/2024, Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
• Question écrite Sénat n° 9068, JO 28/03/2024, Grève des fonctionnaires de police municipale
• Question écrite Sénat n° 7956, JO 28/03/2024, Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales
• Question écrite AN n° 13859, JO 26/03/2024, Critères d'attribution de la prime « grand âge »
• Question écrite AN n° 12375, JO 26/03/2024, Exclusion de certains fonctionnaires territoriaux du CTI

Semaine du 18/03/2024 au 24/03/2024

• Question écrite Sénat n° 6064, JO 21/03/2024, Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
• Question écrite AN n° 14933, JO 19/03/2024, Statut des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 13452, JO 19/03/2024, Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants

Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024

• Question écrite Sénat n° 9434, JO 14/03/2024, Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
• Question écrite Sénat n° 8893, JO 14/03/2024, Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
• Question écrite AN n° 14722, JO 12/03/2024, L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
• Question écrite AN n° 13920, JO 12/03/2024, - Régime indemnitaire des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 13860, JO 12/03/2024, Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
• Question écrite AN n° 13715, JO 12/03/2024, Revalorisation des avantages sociaux des policiers municipaux