Le service statistique ministériel de la DGCL publie la 33ème édition du "Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018" .
Les résultats sont des données définitives, issues du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°135 d’avril 2019 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions (IFER, CVAE).