Toutes les actualités

Pour consulter le plan de déconfinement

Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne

Notice explicative

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020

Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et

La DGAFP publie des fiches pratiques

Note "Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"

Le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement prévu le